Des bailleurs sociaux usufruitiers
Détenu à 100% par la Caisse des Dépôts, le véhicule « Tonus » investira en nue-propriété dans la construction en zones tendues de logements sociaux dont les bailleurs seront usufruitiers pendant une période de 15 à 20 ans. Les organismes de logement social (OLS) « économiseront » ainsi un apport en fonds propres, de l’ordre de 200 M€, l’acquisition de l’usufruit pouvant être intégralement financée par des prêts de la Banque des Territoires.
« Tonus » soutiendra la construction de 7000 logements sociaux sur l’ensemble des segments, du logement social au très social (prêt PLAI, PLUS et PLS).
La possibilité pour les bailleurs de vendre des logements existants
Pour générer des fonds propres, les bailleurs sociaux disposeront d’une seconde option complémentaire, conditionnée par l’adoption de la future loi ELAN : céder au véhicule des logements de plus de 15 ans financés en prêts PLS en contrepartie du réinvestissement des plus-values dans la construction neuve.
En visant l’acquisition d’environ 2000 logements sociaux, « Tonus » devrait engendrer la construction de 5000 logements sociaux supplémentaires.
Pour Olivier Sichel, directeur de la Banque des Territoires « La dernière brique de notre Plan Logement de 10 Md€ est désormais en place avec l’offre « Tonus » ! Les clients bailleurs sociaux de la Banque des Territoires bénéficient désormais d’une offre complète leur permettant un soutien significatif aux investissements dans la production de logements sociaux et de relever les défis de l’adaptation à la restructuration du secteur ».
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