L’internet haut débit doit être accessible à tous les citoyens de l’Union européenne d’ici à 2013 : l’objectif, affiché clairement par Jean-François Istasse dans son projet d’avis sur le dividende numérique et l’Internet du futur adopté le 4 mars par la commission Educ du Comité des régions, participe activement au débat qui anime actuellement Bruxelles sur la question. Le projet du membre du parlement de la communauté française de Belgique rappelle que l’accès à des connexions de qualité et à un prix raisonnable peut non seulement accélérer la reprise économique mais également améliorer l’accès aux services fournis par les collectivités territoriales. Selon le rapporteur du projet, l’utilisation du dividende numérique permettrait le développement de services dits d’"administration électronique" (comme les relations des usagers ou des entreprises avec les administrations ou la contribution des administrations à l’animation du débat public). Elle compenserait aussi les inconvénients liés à l’éloignement des zones rurales.
Cependant, fin 2008, 23% de la population rurale en Europe n’avait pas accès au haut débit, selon une étude "Broadband Coverage in Europe 2008” publiée par l’Idate (Institut de l’audiovisuel et des télécommunications en Europe). Conformément à son objectif "Europe 2020", la Commission souhaite remédier au problème et assurer une couverture intégrale du territoire par un réseau à large bande d’ici trois ans. Dans un premier temps, elle a annoncé, le 2 mars, le lancement d’une consultation publique sur le futur service universel à l’ère numérique. Bruxelles cherche ainsi à déterminer si le haut débit est un service universel et, dans ce cas, qui doit financer son accessibilité. Selon le projet d’avis de Jean-François Istasse, lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer l’objectif d’une couverture du territoire à 100% du haut débit, le secteur public doit prendre la relève.
En dehors de ses autorisations sur les aides d'Etat aux collectivités locales, l’Europe représente un soutien important à travers le Feder (Fonds européen de développement régional). Le plan de relance européen a également prévu 360 millions d’euros pour le développement des infrastructures haut débit dans le cadre du Feader. Sur cette enveloppe, 30 millions d’euros sont destinés aux projets français.
Autant d’investissements qui sont rentables, comme le souligne le rapport de Jean-François Istasse. Selon une étude commandée par la Commission sur le dividende numérique, l’estimation de la valeur totale qui pourrait être engendrée par le dividende numérique sur une période de 15 ans se situe entre 150 et 700 milliards d’euros dans l'Union européenne.
Muriel Weiss
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