un livre blanc de la FedEPL reprendra les propositions de la Cour des comptes sauf la dernire

Publi le29 mai 2019par Virginie Fauvel pour Localtis Dveloppement conomique, Amnagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalit "La plupart des points abords par la Cour des comptes dans son rapport sinscrivent dans la continuit de nos changes rguliers depuis lautomne 2018. Les propositions qui en dcoulent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place

Publié le 29 mai 2019par  Virginie Fauvel pour Localtis
Développement économique, Aménagement et foncier, urbanisme, Finances et fiscalité

"La plupart des points abordés par la Cour des comptes dans son rapport s’inscrivent dans la continuité de nos échanges réguliers depuis l’automne 2018. Les propositions qui en découlent devraient donc pour la plupart figurer en bonne place dans le livre blanc sur l’économie mixte locale, qu’il s’agisse des contrôles, des rémunérations ou des filiales", a réagi Jean-Marie Sermier, président de la Fédération des EPL, dans un communiqué du 29 mai 2019, le surlendemain de la publication d’un rapport de la Cour des comptes sur les sociétés d’économie mixte (SEM) locales, lui-même sorti moins de 20 jours après l'adoption d’une loi visant à sécuriser l’actionnariat des EPL. À l’issue d’une enquête de huit mois, et d’une “concertation intense entre la FedEPL et les magistrats financiers”, le rapport remet donc les pieds dans le plat. 

Globalement, concernant l’essentiel des recommandations formulées, la FedEPL rappelle que des travaux ont été engagés “en ce sens depuis plusieurs mois au sein d’un comité stratégie”, portant sur 4 thèmes :

  • “le contrôle des EPL, en premier lieu par leurs collectivités locales actionnaires ainsi que par les services de l’Etat ;
  • la gouvernance des EPL qu’il s’agisse de la répartition des rôles entre présidents et directeurs, des rémunérations, ou de l’association des usagers ;
  • les filiales d’EPL, qui ont connu un développement conséquent ces dernières années ;
  • l’égalité de traitement entre les EPL et les autres modes d’intervention à la disposition des collectivités locales”.

    • La FedEPL fait part de ses réserves à l’égard de la dernière recommandation du rapport incitant à une transformation massive des SEM en sociétés publiques locales (SPL) et en SEM à opération unique ( Semop). Elle estime que cette préconisation “porte atteinte à la libre administration des collectivités locales” et “traduit une connaissance imparfaite des dernières composantes de la gamme EPL que sont les SPL et les Semop”. La Cour proposerait, d’après la FedEPL,  “une mesure qui entraînerait la création de milliers d’EPL supplémentaires et générerait des rachats d’actions de sociétés déjà existantes entre collectivités locales à hauteur de plusieurs centaines de millions d’euros”. 
    La FedEPL conclut en donnant rendez-vous pour son congrès national à Strasbourg du 8 au 10 octobre 2019, à l’occasion duquel elle présentera ce livre blanc sur l’économie mixte locale.

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